Assurance Tous Risques Chantier & Responsabilité Civile Décennale

En Côte d’Ivoire, l’Assurance Tous Risques Chantiers (TRC) ainsi que l’Assurance Responsabilité Civile Décennale (RCD) occupent désormais une place centrale dans le dispositif légal visant à sécuriser les constructions.

Cette évolution vise à protéger les propriétaires et les entrepreneurs contre les risques liés à la construction, tout en renforçant la confiance dans le secteur immobilier.

Chaque chantier expose le maître d’ouvrage, les entreprises et les bureaux d’études à des risques importants : erreurs de construction, malfaçons, effondrement partiel, infiltrations, dommages aux voisins, accidents matériels sur le site.

Désormais, la réglementation ivoirienne impose clairement deux assurances distinctes à tout constructeur : une TRC avant l’ouverture du chantier et une RCD pour la période de dix ans suivant la réception. En cas de non-souscription, les responsabilités ne sont plus seulement techniques, elles deviennent aussi juridiques, avec un risque accru de sanctions et de refus de projets.

Sans TRC, le moindre sinistre sur le chantier (incendie, inondation, vandalisme, erreur humaine, dégâts aux biens existants ou aux tiers) doit être supporté sur les fonds propres du maître d’ouvrage ou des entreprises, avec des retards de livraison, des surcoûts et des litiges parfois longs.

Sans RCD, tout défaut grave de construction découvert après la réception (fissures, affaissement, vices compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination) peut engager la responsabilité des constructeurs pendant dix ans, avec des montants de réparation très élevés et un risque majeur pour la réputation et la pérennité de leurs activités.

L’Assurance Tous Risques Chantiers couvre les dommages matériels subis par l’ouvrage en cours de construction ou de rénovation (incendie, intempéries, vol, vandalisme, erreurs humaines, dégâts des eaux, etc.), ainsi que les dommages causés aux tiers, aux biens existants et aux engins de chantier. Souscrite en amont, elle sécurise financièrement le projet du premier jour à la réception.

L’Assurance Responsabilité Civile Décennale garantit pendant dix ans la réparation des dommages matériels graves affectant l’ouvrage après réception, conformément aux exigences du Code de la Construction et de l’Habitat. Elle protège les constructeurs et rassure les maîtres d’ouvrage, les banques et les acquéreurs sur la qualité et la durabilité des bâtiments.

Sécurisez vos projets immobiliers et mettez-vous en conformité avec la réglementation ivoirienne.

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