Réglementation8 juillet 2026
Responsabilité civile : à quoi sert-elle vraiment ?
Cette garantie intervient lorsqu’un dommage causé à un tiers engage votre responsabilité dans les conditions du contrat.
Article
ELYA Assurances vous informe
Protéger face aux dommages causés à autrui
Un accident peut occasionner des dommages corporels, matériels ou immatériels. La responsabilité civile vise à encadrer leur indemnisation lorsqu’elle est engagée.
À vérifier dans le contrat
Les personnes assurées
Les activités couvertes
Les plafonds par type de dommage
Les franchises et exclusions